Le bruit de voisinage est réglementé par arrêté prefectoral.
Liste de pièces jointes
Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !
Au-delà des possibles troubles de voisinages ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants. En cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Des #solutions alternatives, plus respectueuses de la qualité de l’air et pleines de ressources existent : 👍
– le compostage domestique
– le broyage et le paillage : une solution de broyage à domicile est proposé par le grand Annecy voir sur notre page Biodiversité
– le dépôt en déchèterie : ⚠️ dans la situation actuelle, liée au COVID-19, le stockage chez-soi dans l’attente de la réouverture des déchèteries est la meilleure solution.
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Suite à un changement de réglementation et à partir de juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal ne sera dorénavant consultable, qu’après son approbation par le conseil municipal, à la séance suivante.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
